La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, Jean-Luc Moudenc et Aristide Olivier ont rencontré David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce rendez-vous a permis de poursuivre les échanges engagés entre France urbaine et les pouvoirs publics sur les conditions d’association des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié en un seul volet ce 9 juillet 2026, la Cour des comptes salue la bonne gestion des collectivités, qui « ont fait plus qu’absorber la réduction de ressource qui leur a été imposée » par l’Etat. Les magistrats financiers continuent de critiquer les modalités de contribution des collectivités au redressement des finances publiques, notamment le Dilico, et plaident pour des modalités pluriannuelles.
Dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, publié ce 9 juillet, l'institution en charge de la bonne utilisation des deniers publics prône la poursuite en 2027 et les années suivantes de la participation des collectivités à l'effort de maîtrise des comptes publics. Mais selon des modalités différentes de celles du budget pour 2026, à l'égard duquel elle est très critique. Un constat sous-tend cette orientation : le secteur public local a réussi en 2025 à "absorber" la contribution au redressement des finances publiques et son besoin de financement a reculé. En 2026, le même résultat se dessine, avec toutefois quelques incertitudes.
Le débat budgétaire reprend avec une cible claire : contenir la dépense publique avant l’automne. Après les économies déjà annoncées au printemps, l’exécutif prépare un nouveau tour de vis. Les collectivités locales se retrouvent directement concernées, car l’État pointe un risque de dérapage de leurs dépenses. Pour les communes, les intercommunalités et les départements, l’enjeu dépasse la comptabilité. Il touche les investissements, les services de proximité, les aides locales et la capacité à répondre aux attentes des habitants.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, présidée par le député Stéphane Delautrette, a rendu un rapport consacré au financement des territoires. Fruit d’un travail mené depuis près d’un an, il formule des propositions concrètes et pertinentes pour restaurer la confiance entre l’État et les collectivités, renforcer leur autonomie financière et fiscale et sécuriser leurs capacités d’action.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.
Une réunion du comité d'alerte des finances publiques s'est tenue ce 7 juillet autour du Premier ministre. Pour faire face aux conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les finances publiques, le gouvernement a annoncé qu'il engagera de nouvelles économies, à hauteur de 2 milliards d'euros dans le budget de l'État pour 2026. Elles s'ajouteront au premier tour de vis décidé au printemps. Par ailleurs, Bercy identifie un "risque" de dérapage de 2 milliards d'euros sur les dépenses des collectivités en 2026. Ces dernières sont priées d'appuyer sur le frein en matière de dépenses.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La compensation des obligations de service public joue un rôle central dans le cadre des délégations de service public. Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux autorités publiques de compenser le coût des obligations de services publics que les opérateurs de ces délégations doivent leur fournir.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Un an après le lancement du groupe de travail sur le financement des territoires, Stéphane Delautrette, président (PS) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dévoile ses premières propositions.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le billet du Club Finances revient cette semaine sur le bilan fait par la DGFiP et la Cour des comptes sur les saisines faites par le parquet près la Cour des comptes dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il apparaît qu’il y a bien eu transfert de la charge des fonctionnaires d’Etat aux fonctionnaires territoriaux et aux élus. Il est donc temps de renforcer leur protection.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Réunis à Versailles les 28 et 29 juin au sein de leur réseau des Carnutes, les contrôleurs de gestion départementaux voient leur rôle se renforcer et leurs missions s’élargir à mesure que l’étau financier se resserre, alors que l’Intelligence Artificielle révolutionne le métier et que la responsabilité des gestionnaires publiques le rend indispensable.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La chambre régionale des comptes de Bretagne a procédé à une enquête régionale sur les quatre centres de gestion bretons. Elle pointe des excédents budgétaires, demande aux centres de gestion bretons « d'adapter les taux de cotisations » et recommande de mutualiser plus de missions, comme « levier d'optimisation de la gestion des deniers publics ». Une analyse rejetée par les CDG concernés.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La semaine dernière, la ville et la métropole de Bordeaux ont rendu publics les résultats des deux audits de début de mandat menés. S’ils mettent en lumière le dérapage de plusieurs ratios sur les trois dernières années du mandat, les projections annoncées pour la ville de Bordeaux notamment semblent particulièrement alarmistes.
Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie fiscale des collectivités, laquelle a été sérieusement érodée ces vingt-cinq dernières années. Dans un rapport assorti d'une proposition de loi organique, il prône l'instauration de parts minimales de ressources fiscales modulables au profit des collectivités.
Selon l'étude de l'ONG Reclaim Finance, un quart des communes françaises se retrouvent fragilisées par la flambée des tarifs d’assurance et la fréquence des dommages climatiques.
Le prochain comité d'alerte des finances publiques se réunira le 7 juillet, pour un bilan des six premiers mois de l'année, avec à la clef l'annonce attendue de nouvelles économies, a indiqué dimanche 28 juin le ministre des Comptes publics, David Amiel. Tout en assurant ne pas vouloir faire des fonctionnaires des "boucs émissaires".
Le programme d’ajustement budgétaire pour 2026 repose sur des hypothèses économiques fortes. Que se passera-t-il si la réalité s’en écarte défavorablement ? L’objectif étant de réduire la dette, que risque-t-il alors de se passer ?
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Portées par de nombreuses collectivités et intercommunalités de tailles très différentes (Montpellier, Dunkerque, Niort, Morlaix…), les modalités sociales de tarification des services publics locaux font l'objet de nombreux débats et analyses quant à leur efficacité ou leur bien-fondé.
Dans une communication, l'agence culturelle de la région Nouvelle-Aquitaine (ALCA) fait part d'une « évolution » de son « engagement [...] en faveur de la lecture publique ». Dans les faits, la structure met fin à « certaines actions historiquement dédiées aux bibliothèques » et à sa mission centrée sur la lecture publique. Les professionnels de la région restent pour l'instant dans le flou.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La Cour des Comptes reconnait dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques paru le 25 juin que les collectivités ont contribué à la réduction du déficit public. Mais compte tenu des sombres perspectives financières esquissées par les magistrats financiers pour les années à venir, ceux qui espèrent se faire oublier de Bercy, comme les élus de l'AMF, risquent d’être déçus.
La préparation des PPI (Plan pluriannuel d’investissement) bat son plein. On vous dit tout sur la construction en fonction de la prospective financière, les choix à opérer, le processus d’élaboration, les relations avec le budget primitif, le niveau de précision….
L'an dernier, le 6e département de France présentait un déficit de 100 M€ sur un budget de 2 milliards d'euros. Une situation qui avait obligé la CRC à une surveillance rapprochée des comptes du département, sans pour autant le placer sous tutelle. Le DGS du département de la Gironde, Stéphane Corbin, explique comment le département entend remettre les finances à flot.
Alors que le Premier ministre doit remettre d'ici mi-juillet aux ministres les lettres-plafonds qui fixeront les principales orientations budgétaires à venir, l'Association des maires de France (AMF) a appelé ce 24 juin à ne pas répéter "les erreurs du passé" consistant à ponctionner les finances des collectivités. Le duo à la tête de l'association, David Lisnard et André Laignel, a dénoncé cette politique qu'ils jugent contreproductive.
La Cour des comptes a dressé ce jeudi 25 juin un constat grave des finances publiques françaises et mis en garde face au fardeau de la dette, tout en jugeant que les prévisions du gouvernement pour réduire le déficit public sont déjà fragilisées par les incertitudes entourant la guerre au Moyen-Orient. La dépense publique locale affiche, elle, une modération inédite.
