La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Née début 2013, la banque dédiée au financement du secteur public local n'a pas atteint tous ses objectifs en temps voulu, pointe la Cour des comptes dans un rapport. Mais les émissions obligataires de sa filiale, la Caffil, sont un succès.
n coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et immatérielle et de la crise environnementale sont autant de raisons de réinventer le modèle fiscal.
"Le Bon, la Brute et le Comptable". C'est le nom de ce mini jeu vidéo qui vous place dans la peau de la directrice de cabinet de la maire d'une grande ville. Votre mission : répondre aux attentes et/ou pressions de la maire et de ses puissants amis entrepreneurs... sans finir mis en examen ! Mission quasi-impossible tant la corruption est omniprésente. A vous de jouer !
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
Les inspecteurs du fisc de la ville de Marmande ont utilisé le service cartographique de Google pour débusquer les piscines non-déclarées des habitants. Résultat, plus de 300 contribuables de cette ville qui compte 18.000 habitants avaient construit des bassins sans prévenir le Trésor public.
L'Association des maires de France et Villes de France ont toutes deux tenu à signifier que l'idée d'exonérer 80% des contribuables locaux, même avec compensation par l'Etat, était contraire à plusieurs principes défendus de longue date par les élus locaux.
La cour administrative d’appel de Versailles explique qu’il résulte des articles L. 2512-25, L. 1612-15 et L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales qu’une dépense, qui correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe et dans son montant et découlant de la loi, d’un contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ou de toute autre source d’obligations, doit être regardée comme obligatoire et susceptible de faire l’objet, par le représentant de l’Etat, soit d’une inscription d’office au budget de la collectivité locale débitrice.
Une instruction a pour objet d’inviter les services déconcentrés à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2017 des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.
Une proposition de loi définitivement adoptée le 16 février met fin à une difficulté qui pouvait empêcher les commissions départementales en charge de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de se réunir en temps voulu, ce qui risquait de retarder l'attribution de cette dotation. Le même texte permet aux communautés d'agglomération comportant un ancien syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de continuer en 2017 à bénéficier d'un avantage financier.
44 départements et collectivités territoriales vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros créé en fin d'année dernière par le Parlement. Six d'entre eux vont se partager la moitié de la somme : le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et la Guyane.
Le secrétaire d'Etat au Budget vient de présenter le premier bilan des finances locales pour l'an dernier. Grâce au dynamisme de leurs recettes et à une forte maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales n'ont pas connu en 2016 l'année noire que prédisaient les experts, assure-t-il. Mais l'investissement a été une nouvelle fois sacrifié.
