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Principale annonce de François Hollande, en clôture du 123e congrès des pompiers, le 24 septembre à Tours, la création d'un "fonds d'accompagnement des projets structurants de sécurité civile" sera financée avec l'argent des départements.
Dans la dernière ligne droite avant le vote final du projet de budget pour 2017 prévu mardi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement équivalent à un allègement de 160 millions d'euros - dont 100 millions pour les régions - dans le cadre des concours financiers de l'Etat alloués aux collectivités en 2017.
A la suite du décret du 2 novembre relatif au développement de la facturation électronique, un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre vient préciser les modalités techniques de transmission des factures sous forme dématérialisée au travers de la solution mutualisée Chorus Pro, pour les émetteurs comme pour les destinataires.
A quelques mois de l'élection présidentielle, et alors que les candidats se dévoilent peu à peu, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décortique et critique les propositions des uns et des autres en matière de logement, de fiscalité, d'urbanisme, de politique de la ville... Premier volet de notre série : la suppression des droits de mutation prônée par François Fillon.
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
L'Assemblée nationale a examiné dans l'hémicycle, du 5 au 7 décembre, le projet de budget rectificatif pour 2016. Elle a retenu de nombreux amendements adoptés une semaine plus tôt par la commission des finances. Mais pas tous. Ainsi, l'assujettissement à la taxe de séjour des meublés non classés n'a pas été validé. Les députés ont par ailleurs examiné de nouveaux amendements. L'un d'eux, adopté, vise à mieux répartir les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contraintes d'opérer les mêmes choix.
Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
D'ici 2020, toutes les factures entre l’État et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.
Constatant le manque de maîtrise par de nombreux élus de certains concepts de base des finances locales, les équipes de France urbaine se sont attelées à la rédaction d'un abécédaire simple mais efficace pour regrouper 70 définitions utiles.
La Caisse d'épargne vient de publier et mettre en ligne la dernière édition de son document pédagogique destiné à aider les collectivités à préparer leur débat d'orientation budgétaire (DOB) – une étape obligatoire dans la procédure budgétaire de toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses.
Le gouvernement présente un budget de campagne. Il fait des annonces. Il affiche des résultats vis-à-vis de la Commission européenne. Par des mesures de trésorerie, il engrange en 2017 des recettes de manière anticipée.
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de péréquation actuels.
L'Assemblée nationale a approuvé ce mardi 22 novembre en fin de journée, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017, dernier du quinquennat, par une majorité de 287 voix contre 243 et 22 abstentions, similaire à celle pour le seul volet recettes il y a un mois.
