La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
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Comme chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juillet 2025 son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Après une année 2023 marquée par une dégradation de la situation financière, la situation reste tendue en 2024. Les dépenses de fonctionnement continuent d'augmenter plus vite que les recettes, faisant baisser pour la deuxième année consécutive le niveau d'épargne. L'investissement, quant à lui, poursuit sa dynamique de fin de cycle électoral, mais uniquement dans le bloc communal.
Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation et l'évolution de leurs recettes dépasser ce niveau, a indiqué la ministre des Comptes publics, ce 15 octobre, au cours d'une audition au Sénat. L'effort demandé aux collectivités est "réel", mais "moindre" que celui envisagé pour l'État, a ajouté Amélie de Montchalin.
Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que soit appliquée aux compléments de salaires, comme les titres restaurants ou les chèques vacances, une contribution patronale de 8 %. La mesure devrait rapporter un milliard d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.
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A l’occasion d’un atelier proposé lors des assises de l’Afigese, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a partagé la réflexion entreprise il y a trois ans pour améliorer le suivi de ses satellites. Une démarche dans lequel le contrôle de gestion joue le rôle de chef d’orchestre.
Paies de fonctionnaires gelées, musées et parcs nationaux fermés, trafic aérien touché: les Etats-Unis ressentent de manière croissante les effets de la paralysie budgétaire, qui entre lundi dans sa troisième semaine avec toujours aucun dénouement à l’horizon.
Alors que la taxe foncière n’a progressé que de 1,7% en 2025 dans les grandes villes, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) dénonce une hausse de fond selon elle plus alarmante : +37,3 % en dix ans. Dans son dernier rapport, l’organisation appelle notamment à une réforme en profondeur de cet impôt devenu, dit-elle, insoutenable pour les propriétaires.
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Après la présentation du projet de loi de finances pour 2026 par le gouvernement aux membres du Comité des finances locales ce 15 octobre, son président, André Laignel, refait les comptes et lâche ses coups. Il souhaite voir ce projet de loi censuré par le Parlement.
Le projet de budget présenté mardi par Sébastien Lecornu prévoit, dans le cadre de «l’année blanche», que les tranches du barème de l’IR ne seront pas revalorisées l’an prochain en fonction de l’inflation.
Présenté ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2026 reprend en grande partie le texte proposé par François Bayrou avant sa chute. Le nouveau locataire de Matignon revoit l’ambition budgétaire à la baisse et souhaite ramener le déficit à 4,7 % du PIB. Retrouvez les principales mesures qui y sont proposées.
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A peine nommé, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté ce mardi 14 octobre la première copie du projet de loi de finances pour 2026, à l'avenir très incertain, que "La Gazette" publie. Reprenant certaines des mesures présentées en juillet par François Bayrou, la facture pourrait être à peine moins douloureuse pour les collectivités. Ce texte devrait néanmoins être largement remanié par le Parlement, qui a désormais 70 jours pour se prononcer. Autrement, la loi spéciale pourrait faire son retour.
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Si le PLF 2026 reste suspendu à une foule d'incertitudes, une chose est d'ores et déjà acquise : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit Dilico est reconduit pour l'an prochain, à hauteur cette fois de 2 milliards d'euros, remboursable sur 5 ans. Son doublement va relancer les crispations des collectivités contributrices, déjà passablement agacées, notamment du fait de son opacité.
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Les travaux préparatoires du PLF 2026 commencent en janvier et s’achèveront en décembre 2025. Ce processus suit plusieurs phases tout au long de l’année. Il s’agit d’un processus démocratique qui fait intervenir de nombreux acteurs.
Le projet de loi de finances doit être déposé mardi au Parlement. La priorité doit être donnée à la réduction des dépenses. L'Etat, à l'exception de la sphère régalienne, et les collectivités devront faire des efforts.
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Les entreprises ont de multiples possibilités pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités. Clément Nourrisson, avocat associé chez Adaltys, détaille la marche à suivre, et livre ses recommandations.
La focalisation du débat sur le montant de la dette publique occulte une question importante. Les dépenses publiques contribuent-elles au bonheur des citoyens ? Il ne s’agit pas seulement de dépenser moins, mais aussi de dépenser mieux, et pour le plus grand nombre.
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Dans l’attente d’une loi de finances à l’issue incertaine, les collectivités jouent la montre dans l’élaboration de leurs budgets ou, d’ores et déjà, replient au maximum leurs voiles en attendant d’y voir plus clair, à quelques mois des élections municipales.
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Hadrien Camatte, économiste senior pour la France, Belgique, zone euro chez Natixis Corporate & Investment Banking du groupe BPCE Caisse d'Epargne évalue l'impact de l'incertitude politique actuelle sur l'économie française et en mesure ses conséquences sur les collectivités et la procédure parlementaire budgétaire.
La Cour des comptes vient de publier le fascicule 2 de son rapport sur les collectivités locales Les finances publiques locales 2025. Et la situation semble moins mauvaise que prévue. En 2024 la situation déficitaire des collectivités territoriales atteignait -11,4 Md€ (-0,4% du PIB) contre -5 Md€ (-0,2% du PIB) un an plus tôt.
Présentée à la mi-juillet par la Commission européenne comme « un budget ambitieux au service d’une Europe plus forte », la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 est-elle à la hauteur des besoins d’une Union européenne confrontée aux multiples défis de la transition climatique, du réarmement et d’investissements de compétitivité, qui s’ajoutent aux dépenses actuelles, notamment celles de la politiques agricole commune (PAC) et de la cohésion, sans compter le service de la dette découlant du remboursement du plan de relance ?
Élaboré avec l’aide d’une soixantaine d’agents de la DGCL et de la DGFIP, le « Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 » permet de déterminer à quel compte se référer. Diverses fonctions et des « arbres de décision » facilitent son utilisation par les petites communes. Un exemple : les contrats informatiques « cloud ».
Quand la France aura-t-elle un budget pour 2026 ? La démission lundi 6 octobre de Sébastien Lecornu compromet l’adoption d’un budget dans les temps, rendant plus probable le vote d’une loi spéciale pour permettre à l’État de fonctionner a minima, un moindre mal pour les finances publiques selon certains économistes.
