Si les agents poursuivis dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, ils ont droit le cas échéant à un "accompagnement" de leur administration, indique une circulaire du Premier ministre, qui précise "les formes et les modalités" de celui-ci.

Le département des Yvelines, qui dénonce notamment des ponctions de l'Etat, vient d'adopter son budget 2025 dans un contexte difficile. Face à une baisse des recettes et une hausse des dépenses contraintes, il a dû augmenter son recours à l'emprunt et réduire ses aides.

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À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales risquent d’être, une fois encore, mises à contribution. Alors que François Bayrou annonce un "effort de guerre" national, avec une hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense dès l’an prochain, Nicolas Mayer-Rossignol, maire PS de Rouen, met en garde contre une logique "de coupes aveugles" pour le financer. Pour lui, la solution réside dans un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités, permettant la planification des investissements stratégiques nécessaires à cet effort. Entretien.

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Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 avril étant désormais passée, quelles sont les possibilités pour les collectivités ?

À l’aube de sa sixième période, le dispositif des certificats d’économies d’énergie a besoin d’être fortement réformé, plaident le réseau Cler et Agir pour le climat, avec une double exigence : orienter le mécanisme vers des économies d’énergie réelles et améliorer le pouvoir d’achat des ménages qui en ont le plus besoin.

"Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François Bayrou a engagé une nouvelle vague de revues de dépenses. Il espère identifier ainsi plusieurs des 40 milliards d'économies - au bas mot - qui sont à trouver en 2026 dans la sphère publique pour respecter l'objectif d'un déficit public à 4,6% du produit intérieur brut.

Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».

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Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième et dernier volet avec tout les autres thèmes de cette LFI 2025.

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Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.

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Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle.

L'"indice de prix des dépenses communales" publié ce 16 avril par la Banque postale affiche un net ralentissement de la courbe en 2024 : +1%, contre +4,3% en 2023. La progression est même moindre que pour l'inflation touchant les ménages(+1,8%).

« Nous rendons les clés » : le conseil départemental de Charente, n’ayant pas réussi à voter son budget 2025 mardi 15 avril 2025, sera mis sous tutelle préfectorale dès ce mercredi, une situation très rare pour une collectivité de cette taille.

Confronté à une forte dégradation de son excédent budgétaire, le département de l'ouest parisien doit rationaliser ses dépenses. Les aides sociales restent prioritaires, mais plusieurs coupes sont annoncées.

La ministre des Comptes publics estime que supprimer 10% des «467 niches fiscales» qui existent pourrait permettre de rapporter 8 milliards d’euros.

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Le gouvernement a organisé un grand raout ce mardi 15 avril sobrement nommé "Conférence nationale des finances publiques", réunissant l'Etat et tous ses partenaires, dont les collectivités territoriales. Si l'AMF a boycotté l'évènement, les autres associations d'élus s'y sont rendues à reculons. Pour le moment, elles ont été épargnées, mais jusqu'à quand ?

En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers pour améliorer le marché de l'assurance des collectivités", alors que celles-ci peinent depuis des mois à assurer leurs biens, ou sont confrontées à des hausses vertigineuses de leurs cotisations ou à des "résiliations unilatérales et sans explications de leurs contrats".

Le Premier ministre a posé ce mardi les grands chiffres du diagnostic lors d'un premier comité d'alerte des finances publiques. Une étape selon lui indispensable pour faire accepter par les Français les « grands choix et les grandes orientations » attendues « avant le 14 juillet. »

L’opération « vérité » du Premier ministre sur l’état des finances publiques et les grandes orientations pour remédier au « surendettement du pays » est loin de faire l’unanimité chez les parlementaires ou les partenaires sociaux. Le chemin vers un budget de redressement s’annonce long.

Lors du Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, le gouvernement a annoncé, lundi 14 avril 2025, un plan d’action gouvernemental pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d’assurance ou qui ont dû souscrire des contrats incluant des primes ou franchises jugées exorbitantes ces dernières années, notamment pour le risque émeutes ou les risques climatiques.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note sur les informations fiscales utiles à la préparation et l’examen des budgets primitifs locaux les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2025.

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Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2025 et les mesures de contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

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Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la visibilité budgétaire aux élus locaux.

François Bayrou organise ce mardi un grand raout pour tenter de partager un constat d’« état d’urgence » sur les finances publiques. Un préalable pour préparer les esprits aux économies qui se préparent dans le budget 2026. Alors que les collectivités pourraient être mises à contribution, le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, en a « assez qu’on se défausse les uns sur les autres ». Le sénateur LR n’écarte pas en revanche une mesure sur les retraités : « Ils sont conscients qu’il y aura un effort à faire », quitte à « revoir certains acquis ».

Ramener le déficit à 4,6 % du PIB l'année prochaine demande un « effort très considérable », essentiellement sur les dépenses publiques, a averti ce dimanche le ministre de l'Economie, Eric Lombard, sur BFM.