La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.
À Marseille, des portillons ferment une cité entière. À Londres, des places « publiques » appartiennent en réalité à des promoteurs privés. Partout, l'espace commun se rétracte, vendu ou concédé au gré des impératifs économiques. Décryptage d'une privatisation du territoire urbain qui ne dit pas son nom.
Présentée ce 11 mai, la note sur la thématique du véhicule autonome, rédigée par Thomas Matagne, président-fondateur d’Ecov, à l’initiative de Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, alerte sur l’urgence à reprendre en main cette technologie désormais mature et à..
Auditionnée le 6 mai 2026 par la commission des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d'Orange, Christel Heydemann, est revenue sur plusieurs sujets chauds : équilibre des RIP, complétude FTTH et décommissionnement des réseaux cuivre et 2G. La représentante de l'opérateur n'a pas ménagé sa peine pour défendre des choix, sur la fibre ou le satellite, qui interpellent les territoires.
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Dans les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais et la Charente-Maritime, les préfets durcissent les sanctions administratives applicables lorsqu'un conducteur tient un téléphone portable dans sa main. Quels dispositifs du code de la route permettent ces nouvelles mesures ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La fréquentation cyclable en France a progressé de 5% en 2025, selon le bilan publié par le Réseau vélo et marche ce 30 avril. À la différence des années précédentes, cette hausse est homogène entre territoires urbains, intermédiaires et ruraux. Mais le rythme de croissance reste toujours insuffisant pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030, notamment une part modale de 12% pour le vélo.
Soixante-dix députés issus des groupes du bloc central ont porté ce 28 avril la loi de "simplification de la vie économique" devant le Conseil constitutionnel pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi d'autres mesures qui constituent, selon eux, des "reculs environnementaux majeurs".
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Une étude de l'Ademe souligne le développement de la pratique du vélo en France, encouragé notamment par des investissements publics en hausse au cours des dernières années.
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Lors du colloque de la simplification organisé par le Sénat le 30 avril, une future proposition de loi de simplification dans le domaine de l'urbanisme a été dévoilée. Elle rejoint le futur projet de loi logement annoncé la semaine précédente par le gouvernement.
En progression continue depuis plus d'une décennie, la pratique du vélo s'inscrit de plus en plus dans la mobilité quotidienne des Français, avec une part des déplacements domicile-travail effectués à vélo qui augmente, surtout en milieu urbain, selon une nouvelle étude de l'Ademe publiée ce 28 avril.
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Face au vieillissement inéluctable du parc d'ouvrages d'art français, la transition d'une maintenance curative subie vers une gestion patrimoniale préventive est un impératif de sécurité publique. Ce premier volet d’un dossier en quatre parties pose le socle de la démarche : l’état des lieux national, le cadre réglementaire et normatif (ITSEOA, Eurocodes), la gouvernance au sens de la loi MOP, et la structuration de l’inventaire par l’indice socio-économique.
Le Département de la Manche utilise une application depuis près d'un an pour entretenir les routes. Vialytics utilise une intelligence artificielle qui permet d'analyser la route et savoir quels travaux il faut faire.
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Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a souligné que « les autorités chargées de la police et de la conservation du domaine public routier sont tenues, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l’utilisation normale de la voirie routière et d’exercer à cet effet les pouvoirs qu’elles tiennent de la législation en vigueur, y compris celui de saisir le juge compétent pour statuer sur la répression des atteintes portées à ce domaine, pour faire cesser les occupations sans titre et enlever les obstacles créés de manière illicite qui s’opposent à l’exercice par le public de son droit à l’usage du domaine ».
Malgré deux nouvelles extensions, le Schéma national des véloroutes (SNV) a connu en 2025 la progression la plus faible depuis dix ans, avec seulement 355 km mis en service. Ce ralentissement contraste avec le dynamisme des véloroutes départementales, 436 km supplémentaires ayant été réalisés l'an dernier sur ce réseau.
La prévention et la gestion des déchets routiers présentent des enjeux environnementaux, économiques, opérationnels et réglementaires et un engagement conséquent du gestionnaire de réseau. Il s’agit de les inscrire dans des perspectives de réduction des nuisances, d’amélioration du cadre de vie et d’image responsable d’un gestionnaire public tel le Département du Var.
S’appuyant sur l’analyse des pratiques de gestion des déchets, le Plan de prévention et de gestion des déchets d’entretien et d’exploitation du réseau routier est désormais un outil opérationnel pour le Département du Var. Les actions proposées dans ce plan répondent à des enjeux forts en matière de tri, de stockage et de recours à des filières de proximité.
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux collectivités de dépasser leurs objectifs de consommation foncière de 20 %. La majorité des élus locaux apprécient sans doute, même si des questions demeurent : cela constituera-t-il un cavalier législatif, comment vraiment faire progresser la sobriété foncière ?
Au lendemain des élections municipales, l’Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ont publié un livre blanc à destination des élus locaux et des cadres territoriaux pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Orange, Bouygues Telecom et Free (groupe Iliad) ont annoncé le 17 avril 2026 entrer en négociations exclusives avec Altice France pour l'acquisition de SFR, pour un montant de 20,35 milliards d'euros. Cette offre fait suite à une première offre à 17 milliards d'euros, rejetée en octobre 2025. L'accord ouvre désormais une période d'exclusivité courant jusqu'au 15 mai 2026. Si l'opération aboutissait, la France reviendrait à trois opérateurs mobiles, soit la configuration qui prévalait avant 2012 et l'arrivée de Free Mobile.
Les sénateurs ont terminé ce 16 avril et plus vite que prévu l'examen en séance du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Au total, une cinquantaine d'amendements ont été adoptés sur ce texte qui acte notamment le principe d'une future loi de programmation pluriannuelle permettant de faire face au "mur d'investissements" nécessaires pour financer la rénovation et la modernisation des infrastructures de transports.
Le juge rappelle que l’exercice du droit de préemption a pour effet de substituer le titulaire du droit de préemption à l’acquéreur sans altérer les termes du contrat projeté.
L'adoption définitive des dispositions numériques du projet de loi de simplification de la vie économique le 15 avril 2O26 a été saluée par l'Avicca. Le texte renforce les moyens de lutte contre la spéculation autour des sites mobiles et la propriété des derniers mètres de fibre optique a été clarifiée.
Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a validé ce 15 avril les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Simplification de la vie économique, et avec elles la suppression controversée des "zones à faibles émissions" (ZFE) ainsi qu'une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN) pour certains projets d'envergure nationale.
Le Sénat a approuvé ce 15 avril en séance le principe d'une future programmation pluriannuelle des investissements visant à moderniser les infrastructures de transports, article phare du projet de loi-cadre qui pose les premières réponses aux besoins colossaux de financements du secteur. Sous l'influence des associations d'élus
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De plus en plus de collectivités reconvertissent leurs délaissés routiers. Outre des projets de renaturation, la production photovoltaïque pourrait aussi à terme s’y développer. Utile dans le contexte du zéro artificialisation nette.
Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain.
