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Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
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Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ?
Nouveau signal alarmant concernant l'état de santé des départements, l'épargne nette de l'ensemble de ces derniers pourrait être "négative" à la fin de l'année, selon l'édition 2025 du rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
L’avenir financier des collectivités locales est incertain. Alors que François Bayrou entend doubler la contribution de celles-ci au redressement des finances publiques, les collectivités locales voudraient limiter la casse et un peu de stabilité. Le rapport Dossus ou la seconde conférence des territoires y parviendront-il ? Rien n’est moins sûr…
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Après une décennie marquée par des taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, une nouvelle étape s'amorce avec la remontée récente des taux d'intérêt. Dans ce contexte, la trésorerie zéro retrouve de l'intérêt, à la fois pour les collectivités locales, mais aussi pour les établissements bancaires et devient la source d'une collaboration renforcée entre ces deux acteurs.
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La fiscalité locale s’amenuise avec le temps, et pourtant, quand les finances publiques sont à sec, toutes les ressources sont bonnes à prendre. Au plus près du terrain, les fiscalistes travaillant pour des collectivités voient leurs missions prendre une nouvelle importance, et permettent « une meilleure justice fiscale ». Premier article d'une série de trois sur les fiscalistes locaux, dans le cadre de nos dossiers de l'été .
Les mesures gouvernementales pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026 auront un impact d'environ 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités, "loin des 5,3 milliards d'euros" annoncés mi-juillet par le Premier ministre, prévient le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.
Dans un contexte où le gouvernement cherche à augmenter le temps de travail des Français, Astrid Panosyan-Bouvet a évoqué la possibilité pour les salariés de faire « monétiser » leur cinquième semaine de congés. Une mesure qui fait bondir la CFDT.
Lors d'une audition au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités en 2026. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) - qui s'apparente à une "épargne forcée" - serait ajusté et surtout doublé, pour atteindre 2 milliards d'euros.
La seule mesure consensuelle est la création d’une contribution de solidarité pour les hauts revenus. À l’inverse, la suppression de deux jours fériés rencontre une franche opposition.
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L’effort annoncé de 43,8 milliards d’euros en 2026 repose, notamment, sur un gel des prestations sociales et sur la création d’une « allocation sociale unifiée ». Des perspectives très diversement appréciées des présidents de conseils départementaux aux acteurs de la solidarité.
Au lendemain des annonces budgétaires de François Bayrou, le document "Plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2026" apporte un certain nombre de précisions, notamment sur les mesures qui attendent les collectivités - dont certaines n'avaient pas été mentionnées la veille. Entre-temps, la plupart des associations d'élus locaux ont évidemment réagi, toutes pour dénoncer les choix du gouvernement.
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.
Deux jours après les annonces chocs du premier ministre François Bayrou sur un plan d’économies de 43,8 milliards d’euros, l’ancien chef de l’État appelle à «protéger les revenus des plus faibles» et «préserver les aides aux collectivités locales».
Mardi 15 juillet, le premier ministre François Bayrou annoncera son plan pour réduire les dépenses publiques et stabiliser la dette. Cela devrait se faire sans augmentation d’impôts, même s’il pourrait y avoir « des efforts particuliers » demandés a indiqué le premier ministre sur LCI le 10 juillet.
Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre administration" et le financement des collectivités vient de formuler des recommandations destinées notamment à accélérer les investissements locaux dans la transition écologique.
"Tout le monde devra participer" à la réduction de la dépense publique. Pour les collectivités, cela impliquera notamment une reconduction du Dilico, un "écrêtement de la dynamique de la TVA" et une baisse des dotations d'investissement (hors DETR et DPV). Les annonces de François Bayrou de ce 15 juillet, ce sont aussi des économies du côté de l'Etat et de ses agents, ainsi que nombre de mesures concernant le travail et les dépenses de santé qui augurent d'âpres débats.
Alors que le Premier ministre doit annoncer ses mesures permettant de réaliser 40 milliards d’euros d’économies, voici quelques graphiques pour comprendre comment sont réparties les principales dépenses de l’État.
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Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l’Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de solidarité active (RSA) dont il a la charge.
Après un rapport parlementaire sévère la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental fait l'objet de critiques des Sages de la rue Cambon. L'institution est pointée du doigt pour son manque d'efficacité et ses dépenses coûteuses.
Le Premier ministre tient une conférence de presse très attendue pour dévoiler une feuille de route budgétaire qui s'annonce austère. S'il a voulu rompre avec les pratiques habituelles, la menace d'une censure à l'automne est loin d'être écartée.
Alors que la ville de Sceaux se félicitait fin juin dernier de l'audit du commissaire aux comptes qui a conclu que « les comptes de la ville de Sceaux donnent une image fidèle de la réalité et respectent les normes comptables », nous avons demandé à sa DGA Finances de revenir sur les enseignements de cette expérimentation. Entretien avec Juliette Bousquet, Directrice générale adjointe Finances, achats publics, systèmes d'information de la Ville de Sceaux (20 740 hab., Hauts-de-Seine).
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La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, une situation d'autant plus préoccupante qu'il faut davantage de leviers financiers pour faire face aux défis de l’investissement dans la transition écologique.
Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 8 juillet, supprime une dizaine de fiches d’opérations standardisées et en modifie six autres dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce texte vise à corriger des situations de sur-financement détectées pour certaines opérations, avec un temps de retour sur investissement (TRI) rapide (inférieur à 3 ans), y compris sans prime CEE. Ces situations de sur-rémunération ne peuvent pas être réglées par des diminutions de forfaits de CEE telles que prévues par la récente loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.
