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Le projet de loi de finances (PLF) devrait être « vraisemblablement » être transmis pour avis au Haut conseil des finances publiques, organe placé auprès de la Cour des comptes, ce 2 octobre.
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Pour la présidente de la Société française de l’évaluation (SFE), Viriginie Besrest, les collectivités sont encore trop peu attachées à l’évaluation de leurs politiques publiques. Mais sous la pression des citoyens et des contraintes financières actuelles, elles sont de plus en plus nombreuses à s'y sensibiliser.
Quel serait le coût pour chaque commune et intercommunalité des mesures d'économies annoncées cet été par François Bayrou, si elles devaient être finalement retenues dans le projet de loi de finances pour 2026, qui sera présenté prochainement ? Intercommunalités de France a publié ce 2 octobre des données inédites, notamment une carte interactive, répondant à la question.
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le premier alinéa de l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont compétentes « pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou pour toute autre activité d’intérêt général ».
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L’attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés pour les collectivités à recouvrer les créances de cantine scolaire. Le recouvrement des produits locaux par le comptable public fait l’objet d’une attention particulière des services de la direction générale des finances publiques afin de garantir l’égalité de traitement des usagers ainsi que les finances locales.
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Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.
Le projet de loi de finances (PLF) devrait être « vraisemblablement » être transmis pour avis au Haut conseil des finances publiques, organe placé auprès de la Cour des comptes, ce 2 octobre.
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Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour des comptes évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de donner de la visibilité aux acteurs locaux.
L’Afigese vient de réunir ses forces vives à Pau pendant trois jours. L’occasion de prendre un peu de recul sur une conjoncture financière difficile pour les collectivités locales… mais aussi de récompenser certaines d’entre elles pour leur capacité à affronter la situation et à innover.
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 estampillé par Sébastien Lecornu est attendu, la Cour des comptes pousse, dans un rapport publié ce 30 septembre, pour une participation durable des collectivités à la réduction de la dette et du déficit publics. Ceci sous la forme d'une modulation de l'ensemble des transferts financiers que l'État verse aux collectivités (dotations, fiscalité nationale…). Prenant en compte les spécificités de chaque catégorie de collectivités, la ponction serait "équitable", soulignent les magistrats. Ils chiffrent à 5,4 milliards d'euros la contribution des collectivités au "redressement des finances publiques" en 2025. Un montant jugé "élevé".
Le Premier ministre fait savoir qu'il part "d'une feuille blanche" pour élaborer le prochain budget. Il ne devrait donc pas s'agir d'une simple mise à jour du projet Bayrou. Sur le fond, il mise sur une réduction des dépenses de l'État, mais aussi "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités territoriales". Sans plus de précisions pour l'heure. Le calendrier est pourtant plus que serré.
Une facture publique de 6,6 milliards mais pas de dérapage budgétaire : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un « succès collectif » juge lundi 29 septembre 2025 un rapport de la Cour des comptes, même si elle estime « modeste à ce stade » l’impact économique de l’événement.
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, met la pression sur le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu. Il a rappelé ce vendredi 26 septembre que le projet de budget 2026 devait être déposé d’ici le 15 octobre devant le Parlement.
Le projet budgétaire de Sébastien Lecornu s'inscrit à ce stade dans la continuité de celui de François Bayrou. Avec un objectif de déficit à 4,7 % en 2026, il exclut la taxe Zucman et privilégie des économies sur les dépenses publiques.
La Grèce au bord de la faillite (2008-2010) ou l’Argentine contrainte de dévaluer sa monnaie (2023)… dans chaque crise économique majeure, une institution revient sur le devant de la scène : le Fonds monétaire international (FMI). Mais quel est le rôle exact de cette institution fondée en 1944 ?
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Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.
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Pascal Bellemin, président du réseau national des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese) présente les enjeux des Assises de l’association qui se déroulent à partir de ce 24 septembre à Pau sur le thème de la transformation. Pour les praticiens du chiffre, elle doit se faire au pas de course, compte tenu des contraintes financières et budgétaires actuelles.
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La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la suite.
Le projet de budget pour 2026 présenté mi-juillet par le gouvernement démissionnaire est « une folie », a déclaré mardi 23 septembre le président d’Intercommunalités de France, demandant au nouveau Premier ministre de « revoir sa copie ».
La situation financière d'ensemble des collectivités locales devrait être à la fin de 2025 "meilleure qu'on ne pouvait le craindre", estime Luc Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale, qui présentait ce 23 septembre à la presse la traditionnelle note de conjoncture des finances locales. Les départements devraient même bénéficier d'une "bonne surprise", grâce au rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Pour Ludovic Rochette, membre du Comité des finances locales et président de l'association départementale des maires de Côte d'Or, il y a urgence à établir avec l'État un dialogue concerté et pérenne. Si les collectivités locales sont d'accord pour réduire leurs dépenses, elles doivent pouvoir continuer à investir sur le prochain mandat et dès 2026.
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En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur impact. Cette deuxième fiche porte sur la définition de la productivité et les éléments qui jouent sur elle.
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Depuis deux ans, l’intercommunalité de Bordeaux Métropole s’attelle à réduire ses délais de paiement en affinant ses indicateurs et en optimisant l’organisation de ses services. Avec des résultats encourageants.
Un sondage menée par Odoxa pour la Fondation IFRAP révèle un changement radical d'attitude face aux finances publiques, balayant l'idée reçue d'une population inconsciente et hostile aux réformes. La situation de la dette et des déficits préoccupe désormais plus des trois quarts des Français (77%)... soit une hausse de 13 points en un an. Cette préoccupation fait consensus, aussi bien sur le plan social que sur le plan politique : 80% des cadres et 70% des ouvriers se disent préoccupés, ainsi que 86% des sympathisants de droite... et 67% de ceux de gauche.
