En 2023, 56 % des Français ont reçu plus qu'ils n'ont contribué au titre de la redistribution, selon une étude de l'Insee. Mais ce modèle, qui réduit les écarts de revenus, est financé par la dette publique.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La cinquième édition du "baromètre européen des impôts de production" élaboré par le groupe de réflexion Institut Montaigne avec le cabinet d'audit Forvis Mazars, observe une progression des impôts de productions perçus par les collectivités malgré une baisse globale relative de ceux-ci au niveau de l'Etat.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Face à des dépenses dépassant 2,5 fois sa capacité d’autofinancement annuelle, la Chambre régionale des comptes met un carton jaune à la Métropole du Grand Paris pour ses investissements souvent contestables dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024.

Dans un contexte d’accélération du risque climatique, les assureurs voient leur rôle évoluer auprès des entreprises. La question n’est plus seulement « combien cela coûtera ? », mais aussi « comment éviter que certaines activités deviennent tout simplement inassurables ? » Zoom sur les petites et moyennes entreprises, cœur du tissu économique français.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans un rapport thématique, publié ce mardi 14 avril, la Cour des comptes s'est intéressée à la tarification des services publics locaux, conduits par les collectivités territoriales. Les magistrats financiers dénoncent une gouvernance des tarifs pas au niveau, malgré un poids considérable des recettes tarifaires, qui ont rapporté près de 40 milliards d'euros en 2023.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le sénat a constitué une commission pluraliste sur le sujet des aides aux entreprises. Le rapport a été adopté à l’unanimité. Cette fiche présente la démarche et les résultats de la commission. Un second article poursuivra cette présentation. Il la complétera des critiques émises et indiquera ce que le rapport peut apporter aux collectivités.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 1er avril. En 2026, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 837 M€. Les projets financés doivent être sélectionnés d’ici le 30 juin 2026.

Le gouvernement vient d’adresser aux préfets des instructions pour donner la priorité à la transition écologique dans l’emploi des dotations 2026 de soutien à l’investissement des collectivités territoriales.

Adopté le 3 avril, le budget 2026 du département des Yvelines s'inscrit dans un contexte financier contraint. La collectivité défend un équilibre fragile, tout en maintenant un niveau d'investissement élevé pour préparer l'avenir.

L’OFGL publie le 31ème numéro de sa collection « Cap sur », avec pour ambition de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.

Dans un courrier en date du 8 avril, Christophe Bouillon, Maire de Barentin, Président de l’APVF, et Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Président de la Confédération des Petites, ont interpellé Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur le sujet de la réforme de la politique de cohésion, et de la lisibilité des fonds européens …

L’obligation de dématérialisation de l’ensemble des factures a été posée par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et de la transmission de données de transactions (B2B international, B2C et données relatives au paiement).

En intitulant son récent rapport « Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État », le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a relancé le débat sur la contractualisation des relations financières entre les collectivités et l’État. Une première expérience, peu convaincante, d’un tel dispositif, avait été menée, entre 2018 et la crise sanitaire de 2020, sous l’appellation « Contrats de Cahors ».

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que le début de mandat devrait être marqué par l’euphorie des nouveaux projets, l’absence de visibilité bride les élus du bloc communal, qui craignent de devoir décaler ou annuler des investissements sur lesquels ils se sont pourtant engagés.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans une étude parue mercredi 8 avril, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s’est intéressé aux enjeux financiers du renouvellement patrimonial des communes et intercommunalités, dont l’ensemble s’est élevé, en 2024, a près de 955 milliards d’euros. L'OFGL a notamment élaboré un nouveau ratio avec un délai de renouvellement patrimonial théorique.

Le département du Val-de-Marne a adopté un budget de 1,839 milliard d'euros, en légère hausse par rapport à l'an dernier. Les recettes s'améliorent mais les dépenses sociales, continuent d'augmenter et absorbent plus de la moitié du budget.

Le département du Val-d'Oise prévoit d'emprunter 215 millions d'euros pour tenir son budget de 1,57 milliard d'euros, en légère hausse par rapport à 2025. Le guichet d'aides aux communes est suspendu jusqu'à la fin de l'année.

Habitué des finances locales, Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF) et maire de Barentin (12 022 hab., Seine-Maritime), fait ici pour les lecteurs de WEKA, un bilan de la situation financière des collectivités locales, tout en s'inquiétant fortement de la perspective pour le nouveau mandat 2026-2032.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Suite à la publication par la Cour des comptes en novembre 2025 d'un rapport sur le contrôle interne dans les universités, de nombreuses recommandations peuvent être transposées aux collectivités locales et permettent de déterminer les conditions de réussite ainsi que les mesures à prendre dans le secteur public local.

Une récente étude de la DGCL ausculte les finances des 27 conseils départementaux dotés d’une métropole.

Une nouvelle « contractualisation » entre l’État et 215 grandes collectivités, d’une durée de trois ans, doit permettre de mieux encadrer les dépenses des collectivités face au mur d’investissements à venir, préconise France Stratégie, mercredi 1er avril 2026.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) de chaque collectivité territoriale est en ligne depuis le 31 mars 2026.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) suggère, vendredi 3 avril 2026, des mesures pour améliorer les financements climatiques dans les collectivités locales, proposant notamment une « programmation pluriannuelle » des investissements dans ce domaine et de faciliter le recours ciblé à l’endettement.

Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics : Le virement bancaire constitue le moyen de règlement de référence des dépenses effectuées par des collectivités locales et, plus généralement, par toute entité publique. En effet, l’exécution des dépenses publiques est soumise à un certain nombre de règles visant à garantir le bon usage des deniers publics.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le régime de responsabilité des gestionnaires publics est présenté comme une avancée. Mais selon Jean-Luc Bœuf, docteur en droit public, la réforme ressemble surtout à un habillage juridique d’un déséquilibre élus-services.