L’Union européenne regroupe des pays avec des histoires, des structures sociales et des modes de régulation différents. Tous ont choisi d’accepter les mêmes règles pour partager la même monnaie. Pourtant, l’analyse montre plusieurs rapports à la dette publique. Trois blocs de pays émergent de l’analyse : le Sud, le Nord et l’Est. Ces différences auront-elles un effet centrifuge ? Ou sont-elles compatibles avec une monnaie unique ?

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La lutte contre l’alourdissement de la dette publique demeure la priorité du nouveau gouvernement, mais les efforts demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse, suivant le texte voté par le Sénat en décembre dernier.

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En application de l'article L.132-8 du Code des juridictions financières, la Cour des comptes remet chaque année au gouvernement et au Parlement, un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Un premier fascicule, publié en juillet 2024, a fait le bilan de la situation financière des collectivités en 2023. Dans un second fascicule, publié en octobre 2024, la Cour analyse les perspectives financières des collectivités pour l'année 2024 et suite à la demande de Gabriel Attal du 8 mars 2024, fait des préconisations sur les mesures de redressement à mettre en place.

Un décret rouvre en 2025 les crédits autorisés par la loi de finances initiale 2024. En complément de la loi spéciale, qui autorise l'Etat à lever l'impôt, cet expédient permettra à l'administration de continuer à fonctionner a minima, en attendant le vote d'un vrai budget.

A quelques jours de la déclaration de politique générale le 14 janvier, le ministère de l’économie et des finances organise des consultations avec les différents groupes parlementaires représentés au Parlement. Malgré cela, les compromis sur le budget et les équilibres financiers devraient être difficiles à trouver.

L’évolution des prix a été identique à celle de novembre, ont indiqué ce mardi les statisticiens nationaux. En moyenne sur l’ensemble de l’année 2024, le taux devrait donc s’établir autour de 2%.

La loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernière pour permettre la continuité de l’État. Les recettes des collectivités locales sont reconduites à l’identique… ou presque ! Sans les efforts que demandait Michel Barnier. Pour combien de temps ?

Le Conseil d’Etat indique dans une décision du 13 novembre que lorsqu’on parle de l’assujettissement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les propriétés « soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties » (TFPB) « s’entendent de celles qui doivent être assujetties à cette taxe par application de la loi, sans qu’il y ait lieu de rechercher si elles ont effectivement été imposées ».

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La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan Eau » le 30 mars 2023. Elle a, depuis, été formalisée par l’article 101 de la loi de finances pour 2024 pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les agences de l’eau ont, dans ce cadre, délibéré sur les contre-valeurs à appliquer, notamment en ce qui concerne les nouvelles « redevances performance eau et assainissement » dues par les collectivités locales compétentes à compter de 2025, à charge pour ces dernières de les répercuter sur la facture des usagers. Mais pour cela, les collectivités organisatrices des services eau et assainissement doivent elles aussi délibérer, et ce avant le 31 décembre 2024. L’auront-elles fait ? Rien n’est moins sûr…

Dès sa présentation devant le Comité des finances locales le 8 octobre puis en conseil des ministres le lendemain, les représentants des collectivités l'avaient fait savoir haut et fort : les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 concernant les finances locales - fonds de précaution, gel de la TVA, amputation du FCTVA… - étaient pour eux inadmissibles. Pas question de laisser passer ça. Ils l'ont ensuite dit et répété au fil des congrès d'élus locaux de l'automne. À l'Assemblée nationale, la configuration de l'hémicycle a mené à l'impasse. Au Sénat, on s'est attaché à revoir ces mesures et le gouvernement Barnier a lâché un peu de lest. Mais en parallèle, le rejet d'un autre texte à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, a mené le 4 décembre à la motion de censure que l'on sait, stoppant net toute perspective d'adoption du PLF dans les temps. Exit donc, du moins pour le moment, ce PLF tant décrié. Place, en guise de roue de secours, à la "loi spéciale" définitivement adoptée le 18 décembre (voir ci-dessous notre article du 19 décembre).

Les agents de la DGFIP expriment un avis très réservé sur les bénéfices de l'intelligence artificielle, très loin des avancées émancipatrices vantées par les politiques. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par le syndicat Solidaires Finances Publiques auprès de plus de 4.000 agents.

La menace d'un shutdown s'est éloignée avec l'adoption définitive, ce 18 décembre, du projet de loi spéciale dont la promulgation sera suivie, au plus tard le 31 décembre, de celle d'un décret sur les "services votés". Mais le dispositif consécutif à la censure du gouvernement n'est qu'un pis-aller, y compris pour les collectivités, qui ne pourront temporairement pas bénéficier de nouvelles subventions de l'Etat, qu'il s'agisse notamment de DETR ou du fonds vert.

En moins de dix ans, la dette publique a grimpé de plus de 1000 milliards d’euros. Elle atteint 113,7% du PIB et a augmenté de plus de 71 milliards d’euros en trois mois. Le gouvernement doit rapidement corriger le tir s’il veut éviter une dégradation de sa note.

Après le passage du cyclone Chido à Mayotte, le Département du Calvados a décidé de participer à l'élan de solidarité en apportant une aide financière.

L'intercommunalité Plaine Commune redoute que le retard pris sur le vote de la loi de Finances ne la prive d'une enveloppe de 120 millions d'euros, soit plus d'un quart de son budget annuel.

Christelle Morançais, la présidente de la région, planifie 100 millions d'euros d'économies, plus du double de ce que demande l'Etat, impactant une foule d'acteurs associatifs et économiques.

Dans la course contre la montre engagée pour aider Mayotte, archipel ravagé par le cyclone Chido samedi 14 décembre, des dizaines de collectivités ont débloqué lundi 16 décembre 2024 des aides exceptionnelles, malgré un contexte budgétaire tendu.

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Elles représentent en moyenne 35 % de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et jusqu’à plus de la moitié dans les communes. A l’heure où les collectivités territoriales sont appelées à débusquer des pistes d’économies, les dépenses de personnel figurent en ligne de mire.

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Dans les collectivités, l’évaluation des politiques publiques s’impose de plus en plus, parfois avec réticences. L’analyse destinée à améliorer est pourtant devenue nécessaire, quel que soit le niveau de collectivité. Premier article sur les pratiques d'évaluations dans différents niveaux de collectivités, ici au conseil régional des Hauts-de-France.

Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.

Après Bruno Le Maire il y a quelques jours, la directrice générale des collectivités locales était à son tour auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "causes des variations et écarts des prévisions fiscales et budgétaires". Cuisinée par les députés, Cécile Raquin a fait montre de prudence dans ses propos, reconnaissant toutefois qu'à certains égards, les collectivités n'avaient pas à porter le chapeau des déficits plus élevés que prévu.

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Même après le rejet du PLF (projet de loi de finance 2025), la contribution des collectivités territoriales à la résorption de la dette publique reste une donnée à garder en tête dans le cadre de la préparation budgétaire. Président fondateur du cabinet Adelyce, spécialisé dans l’accompagnement de la masse salariale, Vincent Derrien revient sur les efforts à mener dans les mois à venir pour maîtriser les dépenses de personnels, qui représentent en moyenne 35 % de la section de fonctionnement.

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En 2024, les collectivités devraient recourir à l’emprunt pour leurs investissements dans les mêmes proportions qu’en 2023. Pour anticiper les mauvais nouvelles, les gestionnaires locaux ont été plus nombreux à se tourner vers les lignes de trésorerie. Restent de nombreux aléas pour arrêter des projections pour l’année qui s’annonce.

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Sept mois après la publication du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités, l’exécutif promet des actions pour 2025. Sur le terrain, les avancées restent timides face à un marché toujours sous tension.