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Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d'économies à rendement immédiat et un dispositif inédit de régulation reposant sur la mise en réserve d'une partie de leurs recettes. Les lignes qui suivent, rédigées pendant l'examen du texte au Sénat en 1re lecture, reviennent sur ces différents mécanismes ainsi que sur les autres dispositions intéressant le monde local.

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Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des impôts locaux.

Dans le cadre de l'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a repris le 16 janvier la discussion de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" au point où il avait dû la laisser, début décembre, en raison du vote de la motion de censure par l'Assemblée nationale. Le gouvernement a donné son aval à une limitation de l'effort des collectivités à 2,2 milliards d'euros, comme le souhaitait la Haute Assemblée.

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Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.

Dans un rapport, la Cour des comptes se penche sur les réformes des impôts locaux (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et d'une grande partie de la CVAE…) menées entre 2018 et 2023. Elle conclut à un bouleversement de la fiscalité locale aux nombreux effets négatifs (avec notamment l'affaiblissement du levier fiscal local) et au coût très lourd pour les finances publiques.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a confirmé ce mercredi sur TF1 les informations des « Echos » sur la baisse des dépenses de 32 milliards prévue dans le budget 2025, accompagnée d'une hausse de 21 milliards des impôts. « Nous allons faire un effort historique de baisse des dépenses publiques », a-t-elle souligné.

Au lendemain du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre des comptes publics compte sur «un effort historique sur les dépenses publiques» pour boucler le budget 2025.

La hausse des prix a largement décéléré sur l’ensemble de l’année 2024, selon les chiffres de l’Insee publiés ce mercredi 15 janvier.

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À l’heure où les tensions financières entre l’État et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse pour La Gazette des communes les blocages à l’origine de la défiance des élus locaux et avance quatre pistes pour sortir de l’impasse.

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Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.

Plusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l’instruction budgétaire et comptable M57 et les Comptes financiers uniques (CFU).

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Les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait constituent deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre. Derrière des termes très proches se trouvent deux situations irrégulières, ce qui peut provoquer des incompréhensions ou des quiproquos. Cet article se propose de terminer l'analyse sur la gestion de fait, et d'évoquer celle de dirigeant de fait qui peut aboutir à la gestion de fait.

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Le recours à l’intelligence artificielle (IA) était au cœur de la seconde édition du Rendez-vous de l’évaluation, co-organisée par la Société française de l’évaluation (SFE) et le Conseil économique social et environnemental (CESE) jeudi 9 janvier à Paris. Une journée pour faire retomber les inquiétudes, mais accroître aussi les vigilances.

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Dans de nombreuses collectivités, 2025 commence dans l'incertitude budgétaire, et les élus locaux le rappellent dans leurs messages de la nouvelle année, ou lors de cérémonies de vœux (quand elles ne sont pas annulées). Une incertitude que tente d'accompagner la direction des études de la Banque Postale dans son traditionnel "DOB en instantané", publié ce 9 janvier.

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La ville de Saint-Lô, dans la Manche, a été reconnue lauréate 2024 par le Club finances de « La Gazette » et l'Afigese, dans la catégorie « Prix spécial du jury », pour son outil Cofi qui fluidifie les modifications budgétaires, tout en permettant un meilleur suivi sur l’année.

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une petite révolution dans le monde public, qui a donné lieu à quelques premières décisions tout à fait fondatrices.

A bien été votée, in extremis… et de profondis, la « loi de finances de fin de gestion pour 2024 » (n° 2024-1167 du 6 décembre 2024). Mais la chute du Gouvernement, en décembre 2024 nous conduit à ne pas avoir de loi de finances en bonne et due forme.

Elus et agents publics bénéficient « d’une protection organisée par la collectivité publique », qui s’applique quand ils sont victimes ou quand ils sont poursuivis, non sans quelques limites (I.).

La Cour des comptes appelle à en finir avec les mesures d’aides prises pendant le Covid et la crise énergétique, et formule douze propositions pour alléger le poids sur le budget de l’Etat, dès 2025

Dans une revue de dépenses publiée le 9 janvier 2025, la Cour des comptes propose une économie de plus d'1,5 milliard d'euros en 2025 et de plus de 3 milliards en 2027 en coupant notamment dans les aides à l'apprentissage, à l'énergie et au verdissement des véhicules neufs. Emblématiques du "quoi qu'il en coûte", ces aides censées être temporaires sont toujours en place.

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Olivier Sichel, le nouveau directeur général par intérim de la Caisse des dépôts en remplacement de Eric Lombard, désormais ministre des Finances et de l'Economie, livre sa première analyse à la Gazette sur les collectivités et leur environnement financier. Selon lui, le secteur local devrait poursuivre ses investissements structurants malgré les incertitudes financières. L'engouement pour les financements thématiques indexés sur le taux du livret A va se maintenir car l’inflation va continuer de baisser.

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Une démarche de sensibilisation inédite a permis aux agents du conseil régional des Hauts-de-France de prendre conscience que tous les services agissaient pour la santé. Cette démarche a valu au conseil régional, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « management public local ».

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Réaliser des économies, remplacer des fonctionnaires… De nombreux fantasmes et craintes entourent le recours à l’intelligence artificielle (IA) au sein des collectivités locales. Mais pour l’heure, comme l’ont rappelé des acteurs en débat le 7 janvier à Nantes (Loire-Atlantique), l’IA ne se pose pas vraiment en solution de la crise des finances locales.

Le Sénat a fixé son ordre du jour des premières semaines de l’année, ce 8 janvier. L’examen du projet de loi de finances, interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, va reprendre là où il s’était arrêté. Le budget de la Sécurité sociale est, lui, transmis au Sénat.