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Chaque euro investi dans le sport et l’activité physique générerait une économie d’au moins 13 euros en termes de dépense publique ! En plein débat du budget 2025 de la nation, une étude estime l’impact financier de ce secteur sur le bien-être, la santé et le développement social. Revue de détail.
Toujours à la merci d'une censure, le gouvernement affiche sa volonté de "compromis" à l'entame d'une semaine décisive dans les discussions budgétaires, avec les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui ont repris ce lundi 27 janvier à l'Assemblée, puis une commission mixte paritaire prévue ce jeudi entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances (PLF).
La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l'épargne brute du secteur dans son ensemble s'est repliée sensiblement (-16,1% sur un an). Aucune catégorie de collectivités n'a échappé à un recul de cet indicateur qui permet d'apprécier leur santé financière.
Pour 2025, François Bayrou adopte une voie médiane entre le PLF de son prédécesseur et celui pour 2024. L’effort demandé aux collectivités locales serait abaissé à 2,2 Mds € et davantage réparti entre elles.
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Au-delà de l'obligation légale pour les collectivités territoriales de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci doivent également, et préalablement au débat d'orientation budgétaire, présenter un rapport en matière de développement durable.
Alors que le flou reste total quant au vote d'un budget 2025 par le Parlement, comment les collectivités locales font-elles pour continuer à travailler ? Doivent-elles faire des sacrifices ? Nous faisons le point avec différents acteurs du secteur local.
Après son discours de politique générale, le premier ministre François Bayrou doit élaborer un budget qui s’inscrive le plus possible dans le cadre des règles budgétaires européennes, tout en évitant la censure qui coûta la place à son prédécesseur. Mais d’où vient l’idée de ces règles ? Sont-elles efficaces ? ou, une contrainte inutile ?
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Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.
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Après un développement tous azimuts, les monnaies locales, sil elles veulent perdurer, doivent se professionnaliser. C’est aux collectivités qu’il revient de décider, par leur soutien financier si cet outil est profitable à leur territoire.
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
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Le Conseil d’Etat a indiqué qu’une faute commise par l’administration, lors de l’exécution d’opérations se rattachant aux procédures d’établissement ou de recouvrement de l’impôt, est de nature à engager la responsabilité de l’État à l’égard d’une collectivité territoriale ou de toute autre personne publique si elle lui a directement causé un préjudice.
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Dans le second fascicule sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, publié en octobre 2024, la Cour estime que le déficit global des collectivités va fortement s'accroître en 2024, en raison de dépenses particulièrement dynamiques. Les objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ne seront pas atteints en 2024 et deviennent de plus en plus hypothétiques. Dans ce contexte, la Cour fait des préconisations, dont une grande partie est intégrée dans le PLF 2025.
Il s'agit de la facture des couacs survenus en 2023 à l'occasion du recouvrement de plusieurs taxes locales, dont celle qui s'applique aux résidences secondaires. En cause, le lancement "chaotique", quelques mois plus tôt, de la nouvelle application "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI). Un épisode fâcheux sur lequel la Cour des comptes revient dans un rapport.
Lors d'une table-ronde organisée le 21 janvier à Paris, dans le cadre de la traditionnelle "journée Finances" d'Intercommunalités de France, des acteurs locaux ont indiqué comment ils tentaient de "garder le cap" dans le contexte actuel, marqué par de fortes incertitudes. Parmi celles-ci figure entre autres le report de la publication des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par chacune des communes et communautés. Une conséquence de l'absence, à ce jour, de loi de finances pour 2025, dont la directrice générale des collectivités a fait l'annonce à l'occasion du colloque.
La Cour des comptes analyse les conséquences de la réforme des impôts locaux. En raison de moindres retombées fiscales, les communes limitent l’accueil de nouvelles activités économiques et la construction de logements.
Le président de l’Association des petites villes de France (APVF) a appelé mercredi 22 janvier 2025 à la création d’un « droit à l’assurance » pour les collectivités qui peinent de plus en plus à s’assurer, notamment du fait de l’amplification des risques climatiques.
Coût élevé pour les finances publiques, rupture du lien contributif, moindre incitation à la construction de logements et au développement d'activités économiques… les critiques de la Cour des comptes à la suite des réformes de la fiscalité locale sont nombreuses. Mais comment en sont répartis les effets entre les différentes collectivités ?
Le Conseil départemental socialiste de Meurthe-et-Moselle a supprimé, depuis le 1er janvier 2025, des aides financières à la téléassistance et au portage de repas pour certaines personnes âgées en raison du « contexte d’urgence et de contrainte » budgétaire imposé aux collectivités par l’État, a-t-il indiqué mardi 21 janvier 2025.
"Il n'y a pas que les finances !" À l'occasion des vœux de l'association, ce 21 janvier, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, a appelé à une adoption rapide du budget pour 2025. Il a présenté les priorités des élus intercommunaux, notamment la gestion de l'eau et la réindustrialisation.
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Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué que compte tenu des retards pris avec le décalage du vote du PLF, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi repoussée.
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François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2023 tel qu’il apparait dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.
