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29 départements vont se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre des bénéficiaires a plus que doublé. En 2025, l’État n’abondera pas ce fonds, comme il l’avait fait l’an passé.
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Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des finances publiques (DGFIP) reconnaît des erreurs mais indique que "toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités".
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Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est définitivement adopté, après l'ultime vote du Sénat ce jeudi 6 février. Un passage par le Conseil constitutionnel est toutefois à prévoir. Ce budget acte "une baisse inédite de 2% en valeur des crédits des ministères", a fait savoir Bercy.
Si l'adoption du budget présenté par le gouvernement Bayrou va redonner un peu de visibilité au département des Côtes-d'Armor, la collectivité sait, à l'heure où s'ouvre son débat d'orientation budgétaire, qu'elle n'échappera pas aux mesures drastiques d'économies. Le département lutte pour préserver le socle de ses politiques sociales.
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Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée ce mercredi 5 février à l'Assemblée nationale, et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou ait engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Pour les collectivités, mises à l'amende, le soulagement est aussi de mise, à l'heure de la préparation des budgets locaux.
Le débat d'orientation budgétaire pour 2025 de la Ville de Strasbourg aura fourni à l'opposition une nouvelle occasion d'attaquer le bilan de l'exécutif écologiste élu en 2020 tout en fustigeant son recours à la dette, pleinement assumé par la majorité.
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Les communes sont de plus en plus nombreuses à se défaire de leur patrimoine. Conscientes de la nécessité de réaffecter les bâtiments inutilisés, de mutualiser les usages et de réduire les dépenses de fonctionnement, les collectivités sont aussi parfois, dans l’incapacité de porter les travaux.
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Talence, Cannes, Nice… Plusieurs villes françaises ont décidé de s’ouvrir aux cryptomonnaies en proposant un accompagnement à leurs commerçants. Une innovation qu’elles présentent comme un nouvel argument au service de leur attractivité.
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Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
François Bayrou a engagé à deux reprises ce lundi 3 février après-midi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution – d'une part sur le projet de loi de finances (PLF), d'autre part sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). De quoi permettre l'adoption sans vote de ces deux textes, en sachant toutefois que deux motions de censure ont d'emblée été déposées. Retour sur cette double séquence à l'Assemblée. Et, concernant le PLF, sur les dispositions relatives aux finances locales inscrites dans la version finale du texte.
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La hausse de la sinistralité climatique fait émerger un dilemme pour les collectivités : comment concilier prévention des catastrophes et adaptation au changement climatique ? Le sujet est d'autant plus pressant que le modèle assurantiel se fissure, exposant les collectivités à des coûts croissants.
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février. [Mis à jour]
Un nouveau couac avec l’application du Fisc « Gérer mes biens immobiliers » aurait empêché d’émettre depuis fin 2022 la facturation de la majorité des taxes d’urbanisme, a affirmé lundi 27 janvier 2025 le syndicat Solidaires Finances publiques.
Une étape de plus de franchie pour ce projet de loi de finances pour 2025 dont l'examen parlementaire avait débuté... en octobre dernier. La commission mixte paritaire s'est mise d'accord ce vendredi 31 janvier sur une version de compromis, globalement proche de celle votée par le Sénat, notamment concernant les finances des collectivités. Rendez-vous maintenant ce 3 février à l'Assemblée, avec possible recours au 49.3... et donc à une motion de censure.
François Bayrou abrégera dès ce lundi les débats à l'Assemblée pour « passer à l'adoption » des budgets de l'Etat et, rapidement, de la Sécurité sociale, ce qui l'expose au risque de censure mercredi. Tous les regards sont tournés vers les socialistes.
Une circulaire interministérielle précise les modalités de versement aux collectivités des produits de fiscalité et des dotations de l'Etat dans le contexte particulier de ce début d'année marqué par l'attente de la publication de la loi de finances.
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
Dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques estime que le budget 2025 « offre peu de marges de sécurité » pour ramener le déficit à 5,4 %. Il pointe le faible effort sur les économies, l'essentiel du redressement structurel venant des hausses de prélèvements.
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de fiscalités et dotations.
