Les débats autour de la taxation des transactions financières passent peut-être à côté de l’essentiel. Alors qu’on a tendance à se focaliser sur son taux, c’est en changeant les modalités de collecte qu’on pourrait améliorer son rendement.

Le département des études et des statistiques locales de la DGCL vient de publier une étude analysant les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023. Le document fait notamment apparaître une nette augmentation des dépenses d’investissement des départements sur ces infrastructures depuis 2016, avec de fortes disparités entre milieu urbain et rural.

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Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à cet ensemble d'articles.

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La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.

Michel Klopfer, Directeur du cabinet de finances locales Michel Klopfer, nous livre son analyse de la loi de finances pour 2025 enfin parue au Journal officiel : effort inévitable, Dilico, versement mobilité, évolution des diverses dotations...

La relation entre impôt sur la fortune et exil fiscal est plus complexe qu’il n’y paraît. Si certains Français choisissent de s’expatrier pour minimiser leur charge fiscale, la majorité reste. Les raisons ? Certaines patriotiques. D’autres pragmatiques : une vie sociale bousculée, l’obligation de vendre des biens immobiliers ou de transférer des entreprises.

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Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.

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Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.

Alors que le déficit public de la France a atteint deux fois le plafond européen en 2024, le président estime dans un entretien au Financial Times que les pays de l’UE doivent pouvoir dépenser plus.

Deux Français sur trois (64 %) estiment qu'il était important que la France retrouve la stabilité avec un budget « même s'il n'est pas parfait », selon un sondage Elabe pour « Les Echos ».

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La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a passé ce 13 février l'étape du Conseil constitutionnel, qui n'a pas censuré de disposition majeure. S'il a retoqué une série de cavaliers budgétaires - dont plusieurs, toutefois, concernent les collectivités -, il a jugé conformes aussi bien le gel de la part de TVA affectée aux collectivités que le "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales" de ces mêmes collectivités. La loi de finances peut en tout cas être publiée, sachant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale termine maintenant en principe sa course côté Sénat.

Le dérapage "historique" du déficit public en 2024, qui s'établira probablement à près de 175 milliards d'euros et 6% du PIB - contre un objectif de 4,4% dans la loi de finances pour 2024 - tient principalement à la "dynamique" de la dépense publique et en particulier à "l'emballement" de la dépense publique locale. Et ce constat doit conduire à un effort d'économies de toutes les sphères publiques, donc y compris des collectivités. Tel est le message, teinté de forte inquiétude, que la Cour des comptes fait passer dans un rapport sur la situation des finances publiques rendu public ce 13 février.

Le Conseil de Paris a décidé ce mardi 11 février de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point dans la capitale, comme le permet l'article 31 nonies* du projet de loi de finances (PLF) définitivement adopté la semaine dernière au Parlement. La collectivité parisienne, qui a aussi la compétence départementale, est le premier département à se saisir de la possibilité de cette hausse, présentée par le gouvernement comme une compensation à l'effort d'environ 2,2 milliards d'euros demandé aux collectivités dans le cadre du budget 2025.

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Docteur en science politique et enseignant, Paul Cotton défend la thèse d’une évaluation des politiques publiques multiple et malléable, sans cesse réinventée pour correspondre aux tendances des politiques publiques du moment.

Selon une analyse de la direction générale des finances publiques, fin décembre 2024 l’épargne et la trésorerie dont disposent les collectivités avaient diminué, et leurs dépenses avaient augmenté par rapport à fin 2023. Une situation qui devra toutefois être stabilisée au deuxième trimestre 2025.

Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi les 6 et 7 février par les députés du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) du projet de loi de finances tel que définitivement adopté par le Parlement. Le Conseil doit rendre sa décision ce jeudi 13 février.

L’adoption du budget 2025 n’éloigne pas toutes les menaces. En choisissant d’augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses, le gouvernement sauve les meubles provisoirement. Jusqu’à quand ?

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Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que les collectivités de plus de 3 500 habitants sont tenues dès cette année de fournir une annexe budget vert à leur compte administratif ou leur compte financier unique.

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La valeur foncière n’est pas qu’une donnée de départ subie par les collectivités, c’est aussi le résultat de leur stratégie foncière, pour laquelle elles peuvent anticiper au maximum.

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Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.

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29 départements vont se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre des bénéficiaires a plus que doublé. En 2025, l’État n’abondera pas ce fonds, comme il l’avait fait l’an passé.

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Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des finances publiques (DGFIP) reconnaît des erreurs mais indique que "toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités".