À l'occasion de l'étude du budget 2025, en ce début mars 2025, le président du Calvados Jean-Léonce Dupont s'inquiète de l'avenir financier des départements.

Finalement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne sera supprimée qu'en 2030. Nicolas Laroche, Responsable du pôle finances et fiscalité d'Intercommunalités de France nous explique comment elle est compensée par une fraction de TVA pour les collectivités... sans pouvoir dire quel système est plus avantageux pour elles, mais en précisant comment la dynamique bénéficierait du développement économique.

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Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au redressement des comptes publics à 7,4 milliards d'euros.

Comme tous les ans… mais avec un redoutable décalage du à l’adoption plus que tardive de la loi de finances (voir ici)… la Banque Postale vient de diffuser son « DOB en instantané ».

Le gendarme des comptes publics pointe des dépenses de communication en forte hausse ces dernières années dans treize grosses collectivités d'Auvergne-Rhône-Alpes. Le manque de transparence et la confusion des rôles l'inquiète aussi.

Mardi 4 mars, le Département du Calvados a présenté son budget 2025. L'un des leviers de financement pour augmenter les recettes se base sur la taxe à la vente immobilière.

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Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.

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En transférant à l’État la compétence du RSA assumée par les départements, la Seine-Saint-Denis avait l’objectif de dégager des moyens pour déployer ses politiques d’insertion. Au terme de 3 ans d'expérimentation, le département estime qu'elle est très positive pour ses finances.

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Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la création de normes nouvelles. Dans ce contexte, la mission fait des préconisations pour améliorer le dispositif d'évaluation des normes et revoir notamment les règles régissant les domaines de la commande publique, des ressources humaines et de la gestion financière.

Pour éviter une nouvelle dérive des finances publiques, les ministres de l'Économie et des Comptes publics ont annoncé ce 3 mars la création d'un "comité d'alerte budgétaire" composé de parlementaires, mais aussi d'élus locaux. Couvrant tout le champ de la dépense publique, ce comité examinera "les risques d'écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques" et "les éventuelles mesures correctives envisagées".

A la faveur de la baisse des prix de l'électricité, l'indice des prix à la consommation sur un an fléchit à 0,8 % en février, après +1,7 % en janvier, selon les chiffres provisoires de l'Insee.

Ces deux dernières années, le déficit budgétaire s'est avéré très supérieur aux prévisions initiales. Le ministère de l'Economie et des Finances dévoile plusieurs mesures pour éviter de nouvelles bévues et veut associer davantage les parlementaires.

L’agence de notation S&P a annoncé, vendredi 28 février, avoir laissée inchangée la note de la dette de la France (AA-) tout en l’assortissant d’une perspective négative, ce qui signifie qu’une dégradation est désormais possible.

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Le moral des départements est au même niveau que leurs perspectives : en berne ! Les départements avaient beau redouter une année 2025 encore plus dégradée que la précédente, la réalité amplifie encore leurs inquiétudes. Le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé en l’espace d’une année.

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Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre le contribuable local et sa commune de résidence, gain substantiel pour les finances publiques

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Le gouvernement a établi une première liste, encore provisoire et à date, des collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans la loi de finances pour 2025 pour les faire participer au redressement des comptes publics à hauteur d'un milliard d'euros dès 2025. Cette première ébauche, que la Gazette a pu se procurer, doit être encore affinée, mais laisse toujours beaucoup d’incertitudes sur les modalités d’application.

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Lorsque des gouvernements veulent réduire leurs dépenses et transformer leurs actions publiques, ils se tournent vers leurs fonctionnaires. Les ministères français ont à plancher, entre autre

Après les erreurs sur les prévisions budgétaires concernant les exercices 2023 et 2024, les ministres de l'Économie et des Comptes publics dévoileront le 3 mars un plan pour "améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques". Il s'inspirera des recommandations émises par un comité scientifique, qui s'est intéressé notamment à la façon d'affiner les prévisions des dépenses et recettes des collectivités locales.
PLF 2025

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Le passage à la nomenclature comptable M57, au 1er janvier 2024, pour l'ensemble des collectivités territoriales, a apporté des changements dans les méthodes comptables applicables à la sphère publique locale.

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Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et un manquement grave du comptable public. Explications de Pierrick Raude, avocat associé du cabinet Rivière.

Cette taxe, inspirée par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, envisage d'instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01 % des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôt.

Lors du débat d'orientation budgétaire, le département du Val-d'Oise s'est préparé à serrer la vis avant l'adoption définitive du budget en mars. La collectivité se prépare à augmenter massivement ses emprunts pour tenir les engagements du plan d'investissement.

La proposition de loi prévoit de créer un «impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01% des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d’euros, afin de s’assurer qu’ils paient au moins 2% de leur fortune en impôts».