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La Métropole du Grand Paris se dit en "risque de cessation d'activité" en 2018
La métropole du Grand Paris (MGP) risque d'être "en situation de cessation d'activité" en 2018, "compte tenu de la faiblesse de son budget", alerte son président Patrick Ollier dans un "voeu" adopté vendredi par la collectivité, réclamant au gouvernement d'abonder le budget de la métropole.
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Budget : Le Maire veut prendre "immédiatement" des "décisions difficiles"
Dans un entretien publié samedi dans Le Figaro, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a déclaré qu'il fallait prendre "immédiatement" des "décisions difficiles" pour respecter l'objectif des 3% de déficit public.
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Il n'y aura pas de hausse d'impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses publiques
Il n'y aura pas de collectif budgétaire ni d'augmentation d'impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses qui mettrait en danger l'objectif de réduction du déficit, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
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Que vaut Nice ? "Plus de 58,2 milliards d'euros !" répond la Fnaim
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et Patrice de Moncan, présenté comme "écrivain-économiste", se livrent à un bien étrange exercice : "chiffrer la valeur" des principales villes de France. Comprendre : la "valeur" de leur parc immobilier.
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L'effort pour la réduction du déficit a ralenti en 2016
L'année 2016 a été marquée par un ralentissement des efforts engagés pour rétablir les finances publiques, observe ce mercredi le Haut conseil des finances publiques (HCFP), qui renouvelle également ses critiques sur la sous-estimation récurrente du déficit structurel. Le constat dressé par le Haut conseil dans un avis rendu à la demande du gouvernement d'Edouard Philippe rejoint le diagnostic de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat en 2016.
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Grandes régions un an après : l'équilibre budgétaire reste lointain
Les défenseurs de la Loi Notre avaient trouvé un argument en or à l'époque des fusions de régions : les nouveaux mastodontes territoriaux devaient permettre de précieuses économies à l'heure de la disette budgétaire. Qu'en est-il réellement un an après ? Éléments de réponse.
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[Calvados] Rapport de la Cour des comptes
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné les comptes et la gestion du département du Calvados qui s’inscrit également dans le cadre des travaux de la formation inter juridictions des finances publiques locales consacrée à « l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements », pour les exercices 2012 et suivants.
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Maisons de retraite : une journée de prise en charge coûte entre 80 et 143 euros
La première étude nationale de coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) affine les chiffres sur le coût d'une journée de prise en charge. En 2015, il oscille entre 100 et 110 euros pour un tiers des résidents
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Elections législatives : la commission des finances sauve ses têtes
Gilles Carrez, Valérie Rabault et Christine Pires Beaune : le président sortant ainsi que plusieurs rapporteurs de la commission des finances ont finalement été réélus pour cinq ans malgré une situation défavorable au soir du 1er tour ! De quoi rassurer les collectivités locales alors que se profilent au moins deux enjeux majeurs : la conclusion d'un pacte financier avec l'Etat et l'exonération massive de la taxe d'habitation.
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Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires
La dernière séance du CFL avant la publication de son observatoire confirme quelques données de la loi de finances, cache mal un FPIC défaillant et souligne la bonne conduite des collectivités en matière de finances locales. Il en faudra plus pour améliorer un dialogue entre l’Etat et le CFL que toutes les parties appellent de leurs vœux, notamment au moment de la future conférence nationale des territoires, prévue en juillet.
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Documents d'urbanisme : une instruction fixe le montant du concours particulier pour 2017
Par une instruction mise en ligne ce 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
À quelques brèves exceptions, la dette publique de la France a progressé de manière inexorable depuis une quarantaine d'années. En 2016, elle représentait 96,3 pourcent de notre richesse nationale, correspondant à un endettement moyen de 75 850 euros par ménage français.
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Les budgets participatifs : une solution citoyenne pour demain ?
Depuis 2014 et les dernières élections municipales, les budgets participatifs connaissent un essor sans précédent dans notre pays. Alors qu’on n’en comptait plus que 6 avant cette date, 34 sont aujourd’hui en activité. Antoine Bézard, fondateur et animateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr, décrypte les ressorts de cette "solution citoyenne".
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Deux notes d'information sur des dispositifs de péréquation
Une note du 30 mai complète et actualise l’instruction n°INTB1700087N du 11 janvier 2017 relative à la mise en œuvre pour 2017 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) au vue des montants définitifs à répartir au titre de 2017.
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Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019
Le Premier ministre a annoncé le report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une réforme qui concerne les secteurs privé et public. Une expérimentation et un audit seront lancés par le gouvernement pour déceler les éventuelles faiblesses du dispositif.
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Dotation globale de fonctionnement des départements : quelle répartition en 2017 ?
Comment les 8,6 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) attribués cette année aux départements sont-ils répartis ? Dans une note d'information que le gouvernement vient de mettre en ligne, le directeur général des collectivités locales fait la clarté sur cette question complexe.
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L'allègement de la taxe d'habitation inquiète les maires
Le chef de l'Etat l'assure : la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ne lésera pas les collectivités. Mais les élus locaux ne croient guère en la pérennité d'une compensation à l'euro près et pointent d'autres risques liés à cette réforme.
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