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En moins d'une semaine, des dizaines de projets autorisés, mais en attente de cofinancement, auraient été bloqués par les préfets. Une conséquence de la décision, prise la semaine dernière par le gouvernement, d'annuler 20% des crédits de paiement des dotations en faveur de l'investissement local. Les associations d'élus locaux tirent la sonnette d'alarme.
Le groupe de travail mis en place par la commission des finances du Sénat devra analyser les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les contribuables et les collectivités territoriales.
Le guide juridique diffusé par l'association Opale fournit une grille de lecture complète et pédagogique des différentes règles de financement des associations - subvention au sens de la loi sur l'économie sociale et solidaire, réglementations européennes, commande publique.
Le gouvernement a confirmé, ce 20 juillet, que les communes et les communautés bénéficieront à partir de l’an prochain d’un dégrèvement en contrepartie de la suppression partielle de la taxe d’habitation. Ce mode de compensation assure une stricte neutralité de la réforme, ce qui devrait rassurer les élus locaux.
En contrepartie du transfert de la Tascom, l’Etat prélève une partie de la DGF des communes et intercommunalités. Mais, entre 2012 et 2014, il l’a fait sans base légale. Le Conseil constitutionnel vient de décider que les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016 visant à remédier à ce défaut de manière rétroactive respectent la constitution.
Le Sénat l'a confirmé ce lundi 17 juillet 2017: près de 80 % des foyers seront bientôt exonérés de taxe d'habitation. Bonne nouvelle pour les contribuables, la mesure préoccupe cependant de nombreuses communes comme Caen (Calvados), inquiètes du manque à gagner.
Michel Prada, le président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), livre son regard sur les problématiques comptables propres aux collectivités territoriales et assure que la mise en place d'un compte unique - fusionnant le compte administratif et le compte de gestion - est souhaitable et réalisable.
La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche, "pas discutable".
Lors de la rencontre qui se tiendra le 17 juillet au Sénat, le gouvernement discutera avec les élus locaux des modalités précises de compensation prévues pour les collectivités locales, en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Les contribuables concernés bénéficieront d'une réduction d'un tiers de leur impôt local dès l'an prochain.
Les États ont diversement réagi face aux pressions nouvelles qui s’exercent sur eux depuis le déclenchement de la crise mondiale, nombre d’entre eux ayant augmenté les dépenses en faveur des services sociaux, certains autres ayant réduit les effectifs du secteur public, et la plupart ayant stabilisé leurs dépenses courantes à un niveau inférieur. Les pays devraient maintenant s’employer à remédier à la baisse continue de l’investissement public amorcée en 2009, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
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La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires du gouvernement.
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires de lundi 17 juillet risque d’être électrique.
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une baisse de la pression fiscale de l'ordre 11 milliards d'euros en 2018, censée provoquer "un effet de souffle fiscal" pour l'activité en France, dans un entretien aux Echos à paraître ce mercredi 12 juillet.
Elle était l'une des collectivités les plus gravement touchées par les emprunts toxiques et son combat sur cette question a été très médiatisé. Le département de la Seine-Saint-Denis a finalement tourné la page de cet épisode sombre. La collectivité n'a plus un seul euro de dette structurée risquée, s'est réjoui, le 6 juillet, son président Stéphane Troussel (PS
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Les collectivités cherchent à fiabiliser leurs comptes et processus financiers. L’enjeu est aussi de redonner confiance dans les données communiquées au public. 25 collectivités territoriales et groupements de différentes tailles et strates ont été retenus pour expérimenter la certification des comptes. A l’issue d’un diagnostic global d’entrée, des audits ciblés seront menés sur les points à améliorer en et 2019, puis une certification à blanc interviendra de 2020 à 2022.
« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la Cour des comptes. Un rapport alarmiste stigmatisant le dérapage des finances publiques et des comptes insincères.
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er janvier 2018.
L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé la reprise par l'Etat du financement des allocations de solidarité, dont le RSA, lors d'une rencontre avec Emmanuel Macron jeudi à l'Elysée, a indiqué l'ADF dans un communiqué.
Dématérialisation, facturation électronique : comment accompagner le passage à la "full demat" d'ici à 2020 ? Des représentants de la DGFIP et de la métropole européenne de Lille ont échangé sur cet enjeu de premier plan pour les directions financières au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet à Paris.
Des études parues en début d’année notent l’intervention de prêteurs toujours plus nombreux, rendant le marché du prêt aux collectivités très liquide. Dans ce contexte, comment justifier l'existence de ce nouvel acteur du financement qu'est l'Agence France locale ?
